Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les transactions de réservation de location de véhicules effectuées par les Clients via la plateforme KARAVEL accessible à l'adresse www.karavel.ma et via l'application mobile KARAVEL.

Elles s'appliquent à toute Réservation effectuée sur la Plateforme et complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de confidentialité de KARAVEL.

KARAVEL agit en qualité d'intermédiaire commercial entre le Client et le Loueur. Le contrat de location est conclu directement entre le Client et le Loueur ; KARAVEL n'est pas partie à ce contrat.

Toute Réservation effectuée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2.1 Étapes de la réservation

La Réservation s'effectue selon les étapes suivantes :

• Recherche : le Client renseigne le lieu de prise en charge, le lieu de restitution, les dates et heures souhaitées.
• Sélection : le Client choisit un véhicule parmi les offres affichées selon ses critères.
• Options : siège bébé, GPS, conducteur additionnel, assurance complémentaire, etc.
• Informations : le Client renseigne ses informations personnelles et celles du conducteur principal.
• Validation : le Client accepte les CGV, les CGU et la Politique de confidentialité, puis procède au paiement.
• Confirmation : un email et un SMS contenant le voucher sont envoyés au Client.

2.2 Conditions pour réserver

Pour effectuer une Réservation, le Client doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans minimum) ou une personne morale valablement représentée.
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans, sauf conditions particulières du Loueur.
• Disposer d'un moyen de paiement valide (CMI, Visa, Mastercard, American Express).
• Fournir des informations exactes et complètes.

2.3 Âge minimum du conducteur

L'âge minimum est défini par chaque Loueur et indiqué sur la fiche du véhicule. En règle générale, 21 ans minimum, avec parfois un supplément « jeune conducteur » pour les moins de 25 ans.

2.4 Confirmation de la Réservation

La Réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement et de l'envoi du voucher au Client. Le voucher doit être présenté lors de la prise en charge, en format imprimé ou numérique.

3.1 Prix affichés

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Une indication en EUR et USD est fournie au taux de change en vigueur.

Le prix inclut : la location pour la durée demandée, les options choisies, l'assurance de base et les taxes.

Le prix n'inclut pas (sauf mention contraire) : carburant, péages, amendes, nettoyage exceptionnel, frais de retour anticipé, prolongation, dépassement kilométrique, remise en état.

3.2 Caution

Une caution est exigée par le Loueur lors de la prise en charge pour couvrir d'éventuels dommages ou frais spécifiques. Son montant est indiqué sur la fiche du véhicule et confirmé dans le voucher.

Elle est encaissée ou pré-autorisée par le Loueur, en dehors de la Plateforme, et restituée en fin de location sous réserve d'absence de dommages.

3.3 Modes de paiement acceptés

Le paiement est sécurisé par le protocole 3D Secure conformément à la réglementation marocaine.

• Cartes bancaires marocaines via CMI.
• Cartes internationales (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
• Tout autre moyen proposé par la Plateforme.

3.4 Sécurité des paiements

KARAVEL ne stocke pas les numéros de cartes bancaires. Les transactions sont traitées par CMI et Stripe selon la norme PCI-DSS.

En cas de transaction suspecte, KARAVEL se réserve le droit d'annuler la Réservation et de saisir les autorités compétentes.

3.5 Facturation

Un reçu est téléchargeable depuis l'espace personnel du Client. La facture officielle de location est émise par le Loueur lors de la prise en charge, conformément à la réglementation fiscale marocaine.

4.1 Demande de modification

Le Client peut demander la modification de sa Réservation (dates, lieu, véhicule, options) au moins 48 heures avant la prise en charge prévue.

Les modifications sont soumises à la disponibilité du Loueur et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.

4.2 Modalités

Depuis l'espace personnel ou par email à contact@karavel.ma. Toute modification acceptée fait l'objet d'un nouveau voucher.

5.1 Politique d'annulation standard

Sauf conditions particulières indiquées sur la fiche du véhicule :

5.2 No-show

Le « no-show » désigne l'absence du Client au lieu de prise en charge à l'heure prévue, sans annulation préalable. Dans ce cas, la totalité du montant reste acquise.

5.3 Modalités d'annulation

Depuis l'espace personnel ou par email à contact@karavel.ma. La date et l'heure de réception par KARAVEL font foi.

5.4 Délais de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial sous 7 à 14 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la banque émettrice.

5.5 Annulation par le Loueur ou la Plateforme

En cas d'annulation par le Loueur (indisponibilité, force majeure, etc.) ou par la Plateforme, le Client est intégralement remboursé. KARAVEL s'efforce de proposer un véhicule de remplacement équivalent.

Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée au-delà du remboursement.

6.1 Documents à présenter

• Pièce d'identité en cours de validité (CIN, passeport).
• Permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
• Voucher de réservation (format imprimé ou numérique).
• Carte bancaire au nom du conducteur principal pour la caution.

6.2 Contrat de location

Le contrat de location est signé directement entre le Client et le Loueur lors de la prise en charge. Il régit l'état du véhicule, le kilométrage initial, le niveau de carburant, etc.

Le Client est invité à examiner le véhicule et à signaler tout dommage préexistant sur le constat d'état des lieux.

6.3 Refus de prise en charge

Le Loueur peut refuser la remise du véhicule si :

• Les documents présentés ne sont pas conformes.
• Le conducteur ne respecte pas les conditions d'âge ou d'ancienneté de permis.
• Le Client refuse de payer la caution.
• Le Client semble en état d'ébriété ou sous influence de stupéfiants.

7.1 Engagement du Client

Le Client s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, conformément au Code de la route marocain et aux conditions du contrat signé avec le Loueur.

7.2 Restrictions

Sauf autorisation expresse du Loueur, sont notamment interdits :

• L'usage commercial (taxi, VTC, transport de marchandises).
• Le passage de frontières sans accord préalable.
• Le prêt du véhicule à un conducteur non déclaré.
• La participation à des compétitions ou rallyes.
• L'utilisation sur pistes non goudronnées (sauf 4x4 expressément autorisé).
• Le transport en surnombre.

7.3 Carburant

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant donné et doit être restitué au même niveau, sauf accord contraire. À défaut, le carburant manquant et des frais de service sont facturés.

8.1 Lieu et heure

Le véhicule est restitué au lieu et à l'heure convenus. Tout retard non autorisé entraîne la facturation d'une journée supplémentaire et de frais spécifiques.

8.2 État du véhicule

Restitution dans un état propre avec tous les éléments fournis (clés, documents, accessoires). À défaut, nettoyage exceptionnel ou remplacement facturé.

8.3 Restitution anticipée ou tardive

Aucun remboursement en cas de restitution anticipée, sauf accord du Loueur. En cas de retard non autorisé, frais de retard et poursuites possibles pour usage non autorisé.

9.1 Assurance de base

Tous les véhicules sont couverts par une assurance de base (responsabilité civile et garantie tous risques) souscrite par le Loueur, conformément à la réglementation marocaine.

9.2 Franchise

En cas de dommages, le Client est responsable du paiement de la franchise indiquée dans le contrat. Son montant est variable et figure sur la fiche du véhicule.

9.3 Assurance complémentaire

Le Client peut souscrire une assurance complémentaire (rachat de franchise) lors de la Réservation ou de la prise en charge, moyennant facturation additionnelle.

9.4 Exclusions

L'assurance ne couvre pas, notamment :

• Les dommages causés par négligence grave ou volontaire.
• L'utilisation sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.
• L'utilisation hors des conditions autorisées.
• Le vol par négligence (clés laissées dans le véhicule…).
• Les dommages aux jantes, vitres, pneumatiques (sauf option spécifique).

10.1 Service client

• Email : contact@karavel.ma
• Via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

10.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à KARAVEL dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de la location, accompagnée de tous les éléments justificatifs (photos, contrat, factures…).

KARAVEL s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés et à jouer un rôle de médiation entre le Client et le Loueur.

11.1 Résolution amiable

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable. KARAVEL propose un service de médiation gratuit.

11.2 Juridiction compétente

À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

KARAVEL et les Loueurs ne sauraient être tenus responsables d'une inexécution due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, guerres, grèves, pannes généralisées, décisions gouvernementales, fermetures de frontières…).

KARAVEL s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative (report, remboursement, etc.).

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de KARAVEL.

Les données du Client sont transmises au Loueur dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la location ; le Loueur s'engage contractuellement à ne pas les utiliser à d'autres fins.

KARAVEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Réservation sont celles en vigueur à la date de la Réservation.

15.1 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15.2 Intégralité

Les présentes CGV, complétées par les CGU et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et KARAVEL relativement à toute Réservation.