الشروط العامة للاستخدام

1.1 Présentation de la Plateforme

La plateforme KARAVEL (« la Plateforme ») est éditée par KARAVEL SARL (AU), société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est situé à Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca et titulaire d'un ICE (« KARAVEL » ou « la Société »).

La Plateforme est accessible à l'adresse www.karavel.ma ainsi que via l'application mobile KARAVEL disponible sur iOS et Android.

1.2 Rôle de la Plateforme

KARAVEL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire commercial entre des prestataires de location de véhicules dûment autorisés (« les Loueurs ») et les utilisateurs (« les Utilisateurs » ou « les Clients »).

KARAVEL n'exerce pas l'activité de location de véhicules. La Plateforme permet de comparer, réserver et payer en ligne. Le contrat de location est conclu directement entre le Loueur et le Client ; KARAVEL n'est pas partie à ce contrat.

1.3 Définitions

• Plateforme : le site www.karavel.ma et l'application mobile KARAVEL, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités, contenus et services associés.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Client : tout Utilisateur effectuant une réservation via la Plateforme.
• Loueur ou Prestataire : toute société de location partenaire de KARAVEL, dûment autorisée à exercer au Maroc.
• Réservation : la commande validée par le Client pour la location d'un véhicule.
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
• CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• CGV : les Conditions Générales de Vente régissant les transactions, complémentaires aux CGU.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

Lors de la création d'un Compte ou de toute Réservation, l'Utilisateur doit cocher une case attestant qu'il a lu et accepté les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

KARAVEL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs inscrits par email ou via la Plateforme.

3.1 Création de compte

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur fournit : nom, prénom, email valide, téléphone et mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte est réputée faite par l'Utilisateur lui-même.

En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de faille de sécurité, l'Utilisateur doit informer KARAVEL immédiatement à contact@karavel.ma.

3.3 Conditions d'âge

L'inscription est réservée aux majeurs (18 ans révolus) ou aux personnes morales valablement représentées. Pour la réservation, le Client doit avoir au moins 21 ans et détenir un permis valide depuis 2 ans minimum (sauf conditions particulières du Loueur).

3.4 Suspension et suppression

KARAVEL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'usage abusif ou d'atteinte au fonctionnement de la Plateforme, sans préjudice de dommages et intérêts.

4.1 Services proposés

• Moteur de recherche comparant les offres selon lieu, dates, type de véhicule et budget.
• Fiches véhicules détaillées : photos, descriptions, équipements, conditions et avis vérifiés.
• Réservation en ligne sécurisée.
• Paiement sécurisé par carte bancaire marocaine (CMI) ou internationale (Stripe).
• Espace client pour le suivi des réservations.
• Service client avant, pendant et après la location.
• Système d'avis clients vérifiés après chaque location.

4.2 Disponibilité

KARAVEL s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, force majeure, événements indépendants).

KARAVEL peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour, en informant les Utilisateurs lorsque c'est possible.

KARAVEL agit en qualité de mandataire commercial et d'intermédiaire technique. Elle met en relation Clients et Loueurs et facilite la transaction, mais n'est pas partie au contrat de location.

• Le Loueur est seul responsable de la prestation : état du véhicule, conformité, assurance, entretien, documents de bord.
• Le Loueur est seul responsable de ses obligations légales (agrément ministériel, assurances, contrôle technique).
• KARAVEL n'est pas responsable des litiges entre Client et Loueur après prise en charge du véhicule (dommages, accidents, pannes, surfacturation).
• KARAVEL ne garantit pas l'exhaustivité des informations fournies par les Loueurs.

KARAVEL propose néanmoins un service de médiation en cas de litige et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour résoudre le différend.

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux CGU.
• Ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et des réservations.
• Présenter un permis valide et conforme aux exigences du Loueur lors de la prise en charge.
• Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
• Ne pas contourner les systèmes de sécurité, paiement ou réservation.
• Ne pas contacter les Loueurs hors plateforme pour éviter la commission.
• Ne pas utiliser de robots ou scripts pour extraire des données.

7.1 Contenus de KARAVEL

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, code source, design, base de données) sont la propriété exclusive de KARAVEL ou de ses partenaires, protégés par le droit marocain et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

7.2 Contenus des Utilisateurs

En publiant des avis, commentaires ou photos, l'Utilisateur concède à KARAVEL une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection, de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur la Plateforme et ses supports.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.3 Marques

La marque KARAVEL, le logo et toutes les marques figuratives apparaissant sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de KARAVEL. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8.1 Publication des avis

Seuls les Clients ayant effectivement réalisé une location peuvent publier un avis. Un questionnaire est envoyé automatiquement 24 heures après la fin de la location.

Les avis doivent être honnêtes et refléter une expérience vécue. Ils ne doivent pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, de données personnelles de tiers, ni de publicité.

8.2 Modération

KARAVEL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas les règles, sans préavis. Les Loueurs disposent d'un droit de réponse.

Les avis ne reflètent que l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent pas la responsabilité de KARAVEL.

Dans les limites autorisées par la loi marocaine, la responsabilité de KARAVEL est encadrée comme suit :

• KARAVEL n'est responsable que du bon fonctionnement technique de la Plateforme et du service d'intermédiation.
• KARAVEL n'est pas responsable des actes, omissions ou négligences des Loueurs, ni de la qualité des véhicules.
• KARAVEL n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, de données, préjudice moral ou perte de chance.
• La responsabilité totale de KARAVEL ne saurait excéder le montant des commissions effectivement perçues au titre de la réservation concernée.
• KARAVEL n'est pas responsable des interruptions, erreurs techniques, virus ou cas de force majeure.

KARAVEL collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP.

Les conditions détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des CGU.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, à exercer à privacy@karavel.ma.

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite.

L'Utilisateur peut paramétrer les cookies via son navigateur ou via le module dédié de la Plateforme. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. KARAVEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

La création de liens vers la Plateforme est autorisée sans accord préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de KARAVEL. Le deep linking et le framing sont strictement interdits sans autorisation écrite.

13.1 Droit applicable

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

13.2 Médiation

En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à contact@karavel.ma. KARAVEL s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

KARAVEL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence marocaines : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, grèves, pannes généralisées des réseaux, décisions gouvernementales.

15.1 Divisibilité

Si une disposition était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

15.2 Intégralité

Les CGU, complétées par les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et KARAVEL.

15.3 Renonciation

Le fait pour KARAVEL de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

KARAVEL se réserve le droit de céder les CGU et les droits afférents à tout tiers (fusion, acquisition, cession d'actifs). L'Utilisateur en sera informé.