سياسة الخصوصية

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont KARAVEL SARL (AU) (ci-après « KARAVEL » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme www.karavel.ma et de l'application mobile KARAVEL (ci-après « la Plateforme »).

KARAVEL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte, conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le traitement des données personnelles par KARAVEL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro [numéro de récépissé CNDP].

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

KARAVEL collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 4. Les catégories suivantes peuvent être traitées :

KARAVEL ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 4 de la loi 09-08 (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, vie sexuelle).

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer la création et l'administration des comptes utilisateurs.
• Permettre la réservation et la location de véhicules auprès des Loueurs partenaires.
• Traiter les paiements et gérer la facturation.
• Transmettre les informations nécessaires au Loueur pour exécuter la location (nom, téléphone, numéro de permis, dates et lieux).
• Assurer le service client, traiter les réclamations et médier les litiges.
• Envoyer des emails et SMS transactionnels (confirmation, rappel, voucher, fin de location).
• Adresser, sous réserve du consentement, des communications commerciales et promotionnelles.
• Améliorer la Plateforme (analyse statistique, mesure d'audience, A/B testing).
• Prévenir et détecter la fraude au paiement et l'usage abusif de la Plateforme.
• Répondre aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Chaque traitement repose sur une base légale conforme à la loi 09-08 :

• Exécution d'un contrat : gestion des réservations, paiements, service client.
• Consentement de l'utilisateur : envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels.
• Obligation légale : conservation des factures, lutte contre la fraude, réponse aux réquisitions des autorités.
• Intérêt légitime : amélioration de la Plateforme, sécurité informatique, prévention des abus.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

6.1 Loueurs partenaires

Les Loueurs reçoivent les données nécessaires à l'exécution de la location : identité, coordonnées, numéro de permis, numéro de vol, dates et lieux. Le Loueur est contractuellement engagé à utiliser ces données exclusivement pour la location concernée et à ne pas les exploiter à d'autres fins.

6.2 Prestataires de paiement

Les transactions sont traitées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour les cartes marocaines et par Stripe Inc. pour les cartes internationales. Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS et stockent eux-mêmes les données bancaires. KARAVEL ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

6.3 Prestataires techniques

Des sous-traitants peuvent intervenir pour des prestations techniques (hébergement, envoi de SMS et emails, outils d'analyse, service client). Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant le respect de la loi 09-08 et des standards de sécurité équivalents.

6.4 Autorités compétentes

Sur réquisition légale, KARAVEL peut transmettre des données aux autorités judiciaires, fiscales ou administratives marocaines.

Certains prestataires de KARAVEL ont leur siège ou des serveurs en dehors du Maroc, notamment Stripe (États-Unis et Irlande) et certains hébergeurs (Union européenne). Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles conformes à la loi 09-08 et aux décisions de la CNDP.

L'utilisateur est informé et accepte ces transferts en utilisant la Plateforme.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées :

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

9.1 Droit d'accès (article 7)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

9.2 Droit de rectification (article 8)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète.

9.3 Droit d'opposition (article 9)

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et vous opposer sans motif à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

9.4 Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur KARAVEL.

9.5 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : privacy@karavel.ma
• Par courrier : KARAVEL SARL (AU), [Adresse], Casablanca, Maroc

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. KARAVEL répondra dans un délai maximum de 30 jours.

9.6 Saisine de la CNDP

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

KARAVEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.2 minimum) et au repos.
• Hachage des mots de passe (bcrypt ou équivalent), jamais stockés en clair.
• Authentification renforcée sur les accès administrateur.
• Cloisonnement des accès : seuls les collaborateurs habilités peuvent consulter les données nécessaires à leurs missions.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées et tests de restauration réguliers.
• Surveillance et journalisation des accès aux données sensibles.
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion.

En cas de violation de données susceptible d'affecter les droits et libertés des utilisateurs, KARAVEL informera la CNDP et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser les contenus.

11.1 Catégories de cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, panier, sécurité). Aucun consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser l'usage de la Plateforme (Google Analytics). Soumis au consentement.
• Cookies marketing : permettent d'afficher des publicités ciblées (Meta, Google Ads). Soumis au consentement.
• Cookies de préférences : mémorisent les choix de l'utilisateur (langue, devise). Soumis au consentement.

11.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies disponible en bas de page.

Les cookies essentiels ne peuvent être désactivés sans altérer le fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme s'adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus). KARAVEL ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

Si un parent ou tuteur légal constate qu'un mineur a fourni des données à KARAVEL, il peut nous contacter à privacy@karavel.ma pour demander la suppression immédiate de ces données.

KARAVEL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans ses pratiques.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la mise à jour vaut acceptation.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles :