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المعلومات القانونية

الإشعارات القانونية

كل المعلومات القانونية المتعلقة بالناشر والمضيف وتشغيل منصة KARAVEL.

النسخة 1.0 ماي 2026

وثيقة يتم تحديثها بانتظام. مطابقة للقانون المغربي رقم 53-05 المتعلق بالتبادل الإلكتروني للمعطيات القانونية.

الفهرس
  1. المادة 1ناشر الموقع
  2. المادة 2الاستضافة
  3. المادة 3النشاط
  4. المادة 4الملكية الفكرية
  5. المادة 5البيانات الشخصية
  6. المادة 6ملفات تعريف الارتباط (Cookies)
  7. المادة 7حدود المسؤولية
  8. المادة 8الروابط الخارجية
  9. المادة 9القانون المطبق والاختصاص القضائي
  10. المادة 10التواصل

ناشر الموقع

Le site www.karavel.ma et l'application mobile KARAVEL (ci-après « la Plateforme ») sont édités par la société KARAVEL SARL (AU), société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain.

InformationDétail
Raison socialeKARAVEL SARL (AU)
Forme juridiqueSARL à associé unique
Capital social100 000 MAD
Siège socialCasablanca, Maroc
Registre de commerce (RC)[à compléter]
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)[à compléter]
Identifiant Fiscal (IF)[à compléter]
Patente[à compléter]
CNSS[à compléter]
Représentant légal[Nom du Gérant]
Directeur de la publication[Nom du Gérant]

الاستضافة

La Plateforme est hébergée sur l'infrastructure Cloudflare Workers, fournie par :

InformationDétail
SociétéCloudflare, Inc.
Adresse101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
Site webwww.cloudflare.com
Base de donnéesSupabase / PostgreSQL — UE

النشاط

KARAVEL exploite une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant louer un véhicule au Maroc (ci-après « les Voyageurs ») et des loueurs professionnels agréés (ci-après « les Loueurs »).

KARAVEL agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. KARAVEL n'est ni le propriétaire des véhicules proposés, ni le loueur effectif. La relation contractuelle de location se forme directement entre le Voyageur et le Loueur.

الملكية الفكرية

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque KARAVEL, logo, charte graphique, textes, photographies, illustrations, code source, base de données) est la propriété exclusive de KARAVEL SARL (AU) ou de ses partenaires et est protégé par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KARAVEL.

البيانات الشخصية

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page de la Plateforme.

Le traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel) sous le numéro [à compléter].

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حدود المسؤولية

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L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.

الروابط الخارجية

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القانون المطبق والاختصاص القضائي

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

التواصل

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

CanalCoordonnées
Emailcontact@karavel.ma
Téléphone+212 5 22 00 00 00
CourrierKARAVEL SARL (AU), [Adresse], Casablanca, Maroc

بيانات الاتصال بالناشر

الاسم التجاري
KARAVEL SARL (AU)
المقر الاجتماعي
الدار البيضاء، المغرب
الموقع الإلكتروني
www.karavel.ma
البريد الإلكتروني
contact@karavel.ma
الهاتف
+212 5 22 00 00 00
المضيف
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

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